Recherche de questions (10^e législature)

• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45586 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Foret mediterraneenne

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45585 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Communes

  Titre : Batiments

  Question sans réponse
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45584 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PLA

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45583 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45582 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45581 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Question sans réponse
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45580 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Carriere

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45579 de M. Descamps Jean-Jacques

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45578 de M. Virapoullé Jean-Paul

  Rubrique : Archives

  Titre : Protection

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45577 de M. Virapoullé Jean-Paul

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail et affaires sociales : personnel

  Réponse publiée le 23 décembre 1996