Recherche de questions (10^e législature)

• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45546 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45545 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45544 de M. Cornu Gérard

  Rubrique : Agriculture

  Titre : CUMA

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45543 de M. Janetti Maurice

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45542 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Question sans réponse
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45541 de Mme de Prémont Brigitte

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45540 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Emplois reserves

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45539 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Amiante

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45538 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45537 de M. Boulaud Didier

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 20 janvier 1997