Recherche de questions (10^e législature)

• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45536 de M. Boulaud Didier

  Rubrique : Parcs naturels

  Titre : Reserves naturelles

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45535 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais chirurgicaux

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45534 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Indemnites

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45533 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45532 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45531 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Logement

  Titre : Expulsions

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45530 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'analyses

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45529 de M. Roques Serge

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45528 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45527 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Réponse publiée le 17 février 1997