Recherche de questions (10^e législature)

• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45476 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Developpement des regions

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45475 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Amiante

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45474 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Poissons

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45473 de M. Masse Marius

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Liaison Rhin Rhone

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45472 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45471 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45470 de M. Quilès Paul

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45469 de M. Sarkozy Nicolas

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45468 de M. Masse Marius

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie : personnel

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45467 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Impositions percues au profit des communes

  Réponse publiée le 17 février 1997