Recherche de questions (10^e législature)

• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45446 de M. Ducout Pierre

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : POS

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45445 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45444 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Air

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45443 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : services exterieurs

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45442 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Victimes du STO

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45441 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Construction aeronautique

  Titre : Eurocopter

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45440 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45439 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail a temps partiel

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45438 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Taxes parafiscales

  Titre : Batiment et travaux publics

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45437 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Assainissement

  Titre : Reseaux

  Réponse publiée le 3 février 1997