Recherche de questions (10^e législature)

• 25 novembre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 45406 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 25 novembre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 45405 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Justice

  Titre : Conseils de prud'hommes

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 25 novembre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 45404 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : Budget

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 25 novembre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 45403 de M. Decagny Jean-Claude

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 25 novembre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 45402 de M. Sarkozy Nicolas

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Budget

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 25 novembre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 45401 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PLA et PLI

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 25 novembre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 45400 de M. Galy-Dejean René

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Brigade des sapeurs-pompiers de Paris

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 25 novembre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 45399 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Entreprises etrangeres

  Question sans réponse
• 25 novembre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 45398 de M. Berthol André

  Rubrique : Installations classees

  Titre : Autorisations

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 25 novembre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 45397 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 16 décembre 1996