Recherche de questions (10^e législature)

• 21 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1992 de Mme Sauvaigo Suzanne

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 21 novembre 1996
• 21 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1991 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Thomson

  Réponse publiée le 21 novembre 1996
• 21 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1990 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Réponse publiée le 21 novembre 1996
• 21 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1989 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Impot de solidarite sur la fortune

  Titre : Biens professionnels

  Réponse publiée le 21 novembre 1996
• 21 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1988 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Enfants

  Titre : Politique de l'enfance

  Réponse publiée le 21 novembre 1996
• 21 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1987 de M. Durand Georges

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Aides de l'Etat

  Réponse publiée le 21 novembre 1996
• 21 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1986 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Air France

  Réponse publiée le 21 novembre 1996
• 21 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1985 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 21 novembre 1996
• 21 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1984 de M. Lequiller Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique

  Réponse publiée le 21 novembre 1996
• 21 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1983 de M. Soisson Jean-Pierre

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Réponse publiée le 21 novembre 1996