Recherche de questions (10^e législature)

• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45252 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Aides

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45251 de M. Julia Didier

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45250 de M. Julia Didier

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45249 de M. de Gaulle Jean

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : ONF

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45248 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Accidents du travail

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45247 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Logement

  Titre : OPAC et OPHLM

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45246 de M. Privat Georges

  Rubrique : Abattage

  Titre : Equarrissage

  Question sans réponse
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45245 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements et salaires

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45244 de Mme Bredin Frédérique

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Produits d'eau douce et de la mer

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45243 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfance martyre

  Réponse publiée le 3 février 1997