Recherche de questions (10^e législature)

• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45242 de M. Ducout Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements et salaires

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45241 de M. Emmanuelli Henri

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Droit d'asile

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45240 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Mort

  Titre : Suicide

  Question sans réponse
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45239 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45238 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45237 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45236 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Syndicats et groupements

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45235 de M. Bonnet Yves

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45234 de M. Bonnet Yves

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45233 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 27 janvier 1997