Recherche de questions (10^e législature)

• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45182 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : formation professionnelle

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45181 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Amiante

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45180 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45179 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45178 de M. Lux Arsène

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45177 de M. de Richemont Henri

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45176 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Loyers

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45175 de M. Saugey Bernard

  Rubrique : Assurances

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45174 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones rurales

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45173 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Question sans réponse