Recherche de questions (10^e législature)

• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45172 de M. Trassy-Paillogues Alfred

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45171 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45170 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45169 de M. Dessaint Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45168 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Mort

  Titre : Suicide

  Question sans réponse
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45167 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45166 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45165 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecoles d'ingenieurs

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45164 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45163 de M. Deblock Gabriel

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 13 janvier 1997