Recherche de questions (10^e législature)

• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45122 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : annuites liquidables

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45121 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomeurs

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45120 de M. Julia Didier

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports aeriens et ferroviaires

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45119 de M. Cousin Bertrand

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45118 de M. Laffineur Marc

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Salaries agricoles

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45117 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45116 de M. Boyon Jacques

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45115 de M. Boyon Jacques

  Rubrique : Communes

  Titre : Mairies

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45114 de M. Berthol André

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45113 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : Minitel

  Réponse publiée le 17 février 1997