Recherche de questions (10^e législature)

• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45097 de M. Hage Georges

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45096 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Eridania-Beghin-Say

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45095 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecoles d'ingenieurs

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45094 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Developpement des regions

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45093 de M. Briane Jean

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Politique a l'egard des rapatries

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45092 de M. Andy Léo

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45091 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45090 de M. Favre Pierre

  Rubrique : Emploi

  Titre : Conventions de conversion

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45089 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45088 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 3 février 1997