Recherche de questions (10^e législature)

• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45067 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45066 de M. Rosselot Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45065 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45064 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Subventions de l'ANAH

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45063 de M. Saumade Gérard

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45062 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45061 de M. de Roux Xavier

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Manipulateurs radiologistes

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45060 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45059 de M. Anciaux Jean-Paul

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45058 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transporteurs

  Réponse publiée le 30 décembre 1996