Recherche de questions (10^e législature)

• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45057 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45056 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Poissons

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45055 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45054 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45053 de M. Arata Daniel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45052 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Question sans réponse
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45051 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45050 de M. Marsaud Alain

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45049 de M. Herr Patrick

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Poissons

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45048 de M. Arata Daniel

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Poissons

  Réponse publiée le 23 décembre 1996