Recherche de questions (10^e législature)

• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45037 de M. de Rocca Serra Jean-Paul

  Rubrique : Poste

  Titre : Bureaux de poste

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45036 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Mariage

  Titre : Etrangers

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45035 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Taxis

  Titre : Artisans

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45034 de M. Hage Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Cuba

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45033 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Contractuels

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45032 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Saturnisme

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45031 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Poste

  Titre : Centre de tri Paris PLM

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45030 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Air France

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45029 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Chambres consulaires

  Titre : Chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45028 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de succession

  Réponse publiée le 21 avril 1997