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11 novembre 1996Rubrique : Assurance maladie maternite : prestationsTitre : Frais d'appareillageRéponse publiée le 17 février 1997
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11 novembre 1996Rubrique : Assurance maladie maternite : prestationsTitre : Frais d'analysesQuestion sans réponse
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11 novembre 1996Rubrique : Assurance maladie maternite : generalitesTitre : Conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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11 novembre 1996Rubrique : Impots et taxesTitre : Politique fiscaleRéponse publiée le 16 décembre 1996
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11 novembre 1996Rubrique : Pensions militaires d'invaliditeTitre : Pensions des invalidesRéponse publiée le 30 décembre 1996
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11 novembre 1996Rubrique : Bourses d'etudesTitre : Enseignement agricoleRéponse publiée le 17 mars 1997
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11 novembre 1996Rubrique : Politique exterieureTitre : SoudanRéponse publiée le 30 décembre 1996
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11 novembre 1996Rubrique : Politique exterieureTitre : ChineRéponse publiée le 13 janvier 1997
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11 novembre 1996Rubrique : Fonctionnaires et agents publicsTitre : Detachement et disponibiliteRéponse publiée le 30 décembre 1996
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11 novembre 1996Rubrique : Impots locauxTitre : Taxe d'habitation et taxes foncieresRéponse publiée le 10 février 1997