Recherche de questions (10^e législature)

• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44877 de M. Delaroux Vincent

  Rubrique : Chasse

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44876 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Amiante

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44875 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Poste

  Titre : Bureaux de poste

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44874 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44873 de M. Le Fur Marc

  Rubrique : Droits de l'homme et libertes publiques

  Titre : Commission nationale consultative des droits de l'homme

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44872 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44871 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44870 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections legislatives, regionales et senatoriales

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44869 de Mme Nicolas Catherine

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecole nationale du patrimoine

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44868 de M. Roux Jean-Marie

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Calcul

  Question sans réponse