Recherche de questions (10^e législature)

• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44796 de M. Remond Pierre

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44795 de M. Merville Denis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44794 de M. Marleix Alain

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44793 de M. Cova Charles

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Auxiliaires

  Question sans réponse
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44792 de M. Marleix Alain

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44791 de M. Marleix Alain

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44790 de M. Marleix Alain

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fermeture de classes et d'ecoles

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44789 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : annuites liquidables

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44788 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Question sans réponse
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44787 de M. Cartaud Michel

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Accession a la propriete

  Réponse publiée le 13 janvier 1997