Recherche de questions (10^e législature)

• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44736 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere culturelle

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44735 de M. Merville Denis

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44734 de M. Lauga Louis

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique des transports

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44733 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere sportive

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44732 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44731 de M. Merville Denis

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44730 de M. Laffineur Marc

  Rubrique : Drogue

  Titre : Toxicomanie

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44729 de M. Gest Alain

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Communautes de communes

  Question sans réponse
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44728 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants vacataires

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44727 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Broderies, rideaux et dentelles

  Réponse publiée le 3 mars 1997