Recherche de questions (10^e législature)

• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44726 de M. Cognat Jean-Pierre

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44725 de M. Cognat Jean-Pierre

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical

  Titre : Protheses dentaires

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44724 de M. Dassault Olivier

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44723 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44722 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44721 de M. de Gaulle Jean

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Question sans réponse
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44720 de M. Privat Georges

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones prioritaires

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44719 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44718 de M. Merville Denis

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44717 de M. Rossinot André

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997