Recherche de questions (10^e législature)

• 14 avril 1997

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  Question écrite n° 50504 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Question sans réponse
• 14 avril 1997

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  Question écrite n° 50503 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 14 avril 1997

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  Question écrite n° 50502 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 14 avril 1997

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  Question écrite n° 50501 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 14 avril 1997

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  Question écrite n° 50500 de M. Cornu Gérard

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 14 avril 1997

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  Question écrite n° 50499 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Journee du souvenir des anciens combattants et des victimes morts pour la France en Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 14 avril 1997

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  Question écrite n° 50498 de M. Berthol André

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Insertion professionnelle

  Question sans réponse
• 14 avril 1997

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  Question écrite n° 50497 de M. Novelli Hervé

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Exoneration

  Question sans réponse
• 14 avril 1997

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  Question écrite n° 50496 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Contributions indirectes

  Titre : Accises

  Question sans réponse
• 14 avril 1997

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  Question écrite n° 50495 de M. Herr Patrick

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe sur les certificats d'immatriculation des vehicules

  Question sans réponse