Recherche de questions (10^e législature)

• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44586 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Eau

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44585 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Justice : inspection generale des services judiciaires

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44584 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Eau

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44583 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44582 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Recherche

  Titre : Pollution et nuisances

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44581 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres sur les proprietes baties

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44580 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres sur les proprietes baties

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44579 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Contraventions

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44578 de M. Briat Jacques

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44577 de M. Cognat Jean-Pierre

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Aliments du betail

  Réponse publiée le 2 décembre 1996