Recherche de questions (10^e législature)

• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44533 de M. Couanau René

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement agricole

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44532 de M. Decagny Jean-Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais chirurgicaux

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44531 de M. Roques Serge

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44530 de M. Saugey Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44529 de M. Kert Christian

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44528 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44527 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44526 de M. Cuq Henri

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44525 de M. Cova Charles

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Tunisie

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44524 de Mme Charpentier Françoise

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996