Recherche de questions (10^e législature)

• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44493 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44492 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Animaux

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44491 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Ingenierie

  Titre : Secteur prive

  Question sans réponse
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44490 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections municipales

  Question sans réponse
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44489 de M. Le Fur Marc

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement agricole

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44488 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44487 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44486 de M. Le Fur Marc

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44485 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Formation continue

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44484 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections municipales

  Réponse publiée le 30 décembre 1996