Recherche de questions (10^e législature)

• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44483 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Cooperatives et mutuelles

  Question sans réponse
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44482 de Mme Charpentier Françoise

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Chomage partiel

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44481 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44480 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Consommation

  Titre : Etiquetage informatif

  Question sans réponse
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44479 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44478 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Offices

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44477 de M. Herr Patrick

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments historiques

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44476 de M. Bonnet Yves

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Protection

  Question sans réponse
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44475 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Cantines scolaires

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44474 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Burundi

  Réponse publiée le 20 janvier 1997