Recherche de questions (10^e législature)

• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44473 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44472 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits d'auteur

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44471 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44470 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44469 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Services

  Titre : Detectives, transports de fonds et gardiennage

  Question sans réponse
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44468 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections municipales

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44467 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : RATP

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44466 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Police municipale

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44465 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Justice : telecommunications

  Question sans réponse
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44464 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Sang

  Titre : Centres de transfusion sanguine

  Question sans réponse