Recherche de questions (10^e législature)

• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44423 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Contractuels

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44422 de M. Cousin Bertrand

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44421 de Mme Charpentier Françoise

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : domaines

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44420 de M. Picotin Daniel

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Imposition forfaitaire annuelle

  Question sans réponse
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44419 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Agriculture

  Titre : GAEC et CUMA

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44418 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Problemes fonciers agricoles

  Titre : Operations groupees d'amenagement foncier

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44417 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Entreprises

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44416 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Elevage

  Titre : Batiments d'elevage

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44415 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Sang

  Titre : Don du sang

  Question sans réponse
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44414 de M. Saugey Bernard

  Rubrique : Poste

  Titre : Bureaux de poste

  Réponse publiée le 6 janvier 1997