Recherche de questions (10^e législature)

• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44403 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44402 de M. Boche Gérard

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44401 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Immigration clandestine

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44400 de M. Fauchoit Régis

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44399 de M. Demassieux Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44398 de M. Demassieux Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : personnel

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44397 de M. Mathus Didier

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44396 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Subventions de l'ANAH

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44395 de M. Delaroux Vincent

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Demarchage a domicile

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44394 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Associations

  Titre : Conge de representation

  Réponse publiée le 27 janvier 1997