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28 octobre 1996Rubrique : Fonction publique territorialeTitre : Commissions administratives paritairesRéponse publiée le 23 décembre 1996
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28 octobre 1996Rubrique : Impot sur le revenuTitre : Politique fiscaleRéponse publiée le 9 décembre 1996
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28 octobre 1996Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Politique a l'egard des retraitesRéponse publiée le 2 décembre 1996
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28 octobre 1996Rubrique : EnvironnementTitre : Espaces naturelsQuestion sans réponse
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28 octobre 1996Rubrique : Enseignement secondaire : personnelTitre : Maitres auxiliairesRéponse publiée le 18 novembre 1996
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28 octobre 1996Rubrique : Impots et taxesTitre : Politique fiscaleRéponse publiée le 27 janvier 1997
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28 octobre 1996Rubrique : Pensions militaires d'invaliditeTitre : Pensions des invalides, des veuves et des orphelinsRéponse publiée le 9 décembre 1996
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28 octobre 1996Rubrique : Enseignement secondaire : personnelTitre : EnseignantsRéponse publiée le 16 décembre 1996
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Réponse publiée le 10 février 1997
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28 octobre 1996Rubrique : Papiers d'identiteTitre : Carte nationale d'identiteRéponse publiée le 30 décembre 1996