Recherche de questions (10^e législature)

• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44353 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Pensions des invalides

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44352 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44351 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Victimes du STO

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44350 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Geometres

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44349 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Logement

  Titre : ANAH

  Question sans réponse
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44348 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44347 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44346 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : CNAM

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44345 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44344 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux

  Question sans réponse