Recherche de questions (10^e législature)

• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44343 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM

  Titre : Guadeloupe : logement

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44342 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44341 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44340 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements et salaires

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44339 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : sports

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44338 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Assurance veuvage

  Question sans réponse
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44337 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44336 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44335 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44334 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Maitrise d'ouvrage

  Réponse publiée le 16 décembre 1996