Recherche de questions (10^e législature)

• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44333 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44332 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Developpement

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44331 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Manuels et fournitures

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44330 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Integration en milieu scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44329 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44328 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44327 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Prets

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44326 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44325 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections municipales

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44324 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 30 décembre 1996