Recherche de questions (10^e législature)

• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44303 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44302 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Administration

  Titre : Rapports avec les administres

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44301 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Cyclomoteurs

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44300 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44299 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Armee

  Titre : Militaires et personnel civil

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44298 de M. Idiart Jean-Louis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Developpement des regions

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44297 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite du combattant

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44296 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Animaux

  Titre : Protection

  Question sans réponse
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44295 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44294 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Professions medicales

  Question sans réponse