Recherche de questions (10^e législature)

• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44191 de M. Paix Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44190 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais chirurgicaux

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44189 de M. Lux Arsène

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Delegues auxiliaires

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44188 de M. Privat Georges

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44187 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44186 de M. Bur Yves

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44185 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Pensions des invalides

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44184 de M. Girard Claude

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44183 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44182 de M. Jacob Christian

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 17 février 1997