Recherche de questions (10^e législature)

• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44151 de M. Murat Bernard

  Rubrique : Television

  Titre : Chaines

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44150 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afghanistan

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44149 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Armement

  Titre : Entreprises

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44148 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44147 de M. Remond Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Allemagne

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44146 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44145 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44144 de M. Calvet François

  Rubrique : Eau

  Titre : Adduction

  Question sans réponse
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44143 de M. Andy Léo

  Rubrique : DOM

  Titre : Guadeloupe : chomage

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44142 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux

  Question sans réponse