Recherche de questions (10^e législature)

• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44141 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44140 de M. Droitcourt André

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Commissions

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44139 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44138 de M. Vernier Jacques

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44137 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44136 de M. Remond Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique exterieure

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44135 de M. Quillet Pierre

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Incendies

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44134 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : enseignement superieur

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44133 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : enseignement agricole

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44132 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996