Recherche de questions (10^e législature)

• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44101 de M. Asensi François

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44100 de M. Seux Bernard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44099 de M. Labarrère André

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chypre

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44098 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecoles d'ingenieurs

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44097 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44096 de M. Masse Marius

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44095 de M. Labarrère André

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Essence sans plomb

  Question sans réponse
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44094 de M. Masse Marius

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Indemnisation

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44093 de M. Masse Marius

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chypre

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44092 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Tabac

  Titre : SEITA

  Réponse publiée le 25 novembre 1996