Recherche de questions (10^e législature)

• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44061 de M. Asensi François

  Rubrique : Environnement

  Titre : Parc forestier national de Sevran

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44060 de M. Roques Serge

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Prestations familiales

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44059 de M. Remond Pierre

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Brevets

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44058 de M. Porcher Marcel

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44057 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44056 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44055 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44054 de M. Imbert Amédée

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44053 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44052 de M. Teissier Guy

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 février 1997