Recherche de questions (10^e législature)

• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44051 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transporteurs

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44050 de M. Asensi François

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ex-Yougoslavie

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44049 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Elevage

  Titre : Batiments d'elevage

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44048 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44047 de M. Garrec René

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44046 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Communes

  Titre : Comptabilite

  Question sans réponse
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44045 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44044 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Coiffure

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44043 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44042 de Mme Bassot Sylvia

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 16 décembre 1996