Recherche de questions (10^e législature)

• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44011 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Communes

  Titre : Batiments

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44010 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44009 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'analyses

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44008 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'analyses

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44007 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Paiement

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44006 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44005 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Textile et habillement

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44004 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44003 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44002 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Salaires

  Titre : Assurance des creances des salaries

  Réponse publiée le 3 février 1997