Recherche de questions (10^e législature)

• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43828 de M. Galley Robert

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43827 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43826 de M. Vernier Jacques

  Rubrique : Parcs naturels

  Titre : Reserves naturelles

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43825 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Gravats

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43824 de M. Bur Yves

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments historiques

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43823 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Prets

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43822 de M. Trassy-Paillogues Alfred

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43821 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43820 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43819 de M. Wiltzer Pierre-André

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 25 novembre 1996