Recherche de questions (10^e législature)

• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43818 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43817 de M. Albertini Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43816 de M. Baumet Gilbert

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Formation en alternance

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43815 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43814 de M. Rochebloine François

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43813 de M. Guellec Ambroise

  Rubrique : Environnement

  Titre : Espaces naturels

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43812 de M. Mattei Jean-François

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43811 de M. Jeffray Gérard

  Rubrique : Telephone

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43810 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43809 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Personnes non imposables

  Réponse publiée le 13 janvier 1997