Recherche de questions (10^e législature)

• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43808 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : CNAM

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43807 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Tabac

  Titre : SEITA

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43806 de M. Poignant Serge

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43805 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Professions judiciaires et juridiques

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43804 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43803 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43802 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43801 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Question sans réponse
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43800 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43799 de M. Terrot Michel

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 février 1997