Recherche de questions (10^e législature)

• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43798 de M. Herr Patrick

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43797 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43796 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43795 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Lignes a haute tension

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43794 de M. Virapoullé Jean-Paul

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : structures administratives

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43793 de M. Virapoullé Jean-Paul

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43792 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43791 de M. Lux Arsène

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43790 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43789 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Manipulateurs radiologistes

  Réponse publiée le 23 décembre 1996