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Page n°830 : 10 résultats affichés sur un total de 55068
  • 14 octobre 1996
    Voir la question
    Question écrite n° 43768 de M. Menuel Gérard
    Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
    Titre : Frais chirurgicaux
    Réponse publiée le 10 février 1997
  • 14 octobre 1996
    Voir la question
    Question écrite n° 43767 de M. Poyart Alain
    Rubrique : Emploi
    Titre : Politique de l'emploi
    Réponse publiée le 21 avril 1997
  • 14 octobre 1996
    Voir la question
    Question écrite n° 43766 de Mme Roig Marie-José
    Rubrique : TVA
    Titre : Taux
    Réponse publiée le 21 avril 1997
  • 14 octobre 1996
    Voir la question
    Question écrite n° 43765 de M. Gerin André
    Rubrique : Securite sociale
    Titre : Cotisations
    Réponse publiée le 17 mars 1997
  • 14 octobre 1996
    Voir la question
    Question écrite n° 43764 de M. Sauvadet François
    Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
    Titre : Frais chirurgicaux
    Réponse publiée le 10 février 1997
  • 14 octobre 1996
    Voir la question
    Question écrite n° 43763 de M. Vanneste Christian
    Rubrique : Politique sociale
    Titre : Insertion sociale
    Question sans réponse
  • 14 octobre 1996
    Voir la question
    Question écrite n° 43762 de M. Vanneste Christian
    Rubrique : Centres de conseils et de soins
    Titre : CHRS
    Réponse publiée le 10 mars 1997
  • 14 octobre 1996
    Voir la question
    Question écrite n° 43761 de M. Vanneste Christian
    Rubrique : Centres de conseils et de soins
    Titre : CHRS
    Réponse publiée le 10 mars 1997
  • 14 octobre 1996
    Voir la question
    Question écrite n° 43760 de M. Valleix Jean
    Rubrique : Impot sur le revenu
    Titre : BIC
    Question sans réponse
  • 14 octobre 1996
    Voir la question
    Question écrite n° 43759 de M. Terrot Michel
    Rubrique : Enseignement
    Titre : Etablissements
    Réponse publiée le 2 décembre 1996
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