Recherche de questions (10^e législature)

• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43758 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Immigration clandestine

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43757 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : fonctionnement

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43756 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43755 de M. Cabal Christian

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Biologistes

  Question sans réponse
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43754 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43753 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43752 de M. Herr Patrick

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits d'auteur

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43751 de M. Carpentier René

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43750 de M. Gerin André

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Journee nationale des droits de l'enfant

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43749 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM

  Titre : Fonctionnaires et agents publics

  Réponse publiée le 27 janvier 1997