Recherche de questions (10^e législature)

• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43738 de M. Pintat Xavier

  Rubrique : Peche maritime

  Titre : Marins pecheurs

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43737 de M. Vernier Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Forfait hospitalier

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43736 de M. Vernier Jacques

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Prets

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43735 de M. Schwartzenberg Roger-Gérard

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Aeroport d'Orly

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43734 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43733 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Presse

  Titre : Periodiques

  Question sans réponse
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43732 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Emploi

  Titre : Cheques-service

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43731 de M. Virapoullé Jean-Paul

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : securite sociale

  Question sans réponse
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43730 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Associations

  Titre : Cles

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43729 de M. Rossinot André

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse