Recherche de questions (10^e législature)

• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43697 de M. Léotard François

  Rubrique : Justice

  Titre : Greffiers

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43696 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Accession a la propriete

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43695 de M. Jeffray Gérard

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43694 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43693 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical

  Titre : Protheses dentaires

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43692 de M. Novelli Hervé

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43691 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43690 de M. Descamps Jean-Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43689 de M. Kert Christian

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43688 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Cancer

  Question sans réponse