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7 octobre 1996Rubrique : Impots et taxesTitre : Politique fiscaleRéponse publiée le 3 février 1997
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7 octobre 1996Rubrique : Mutualite sociale agricoleTitre : RetraitesRéponse publiée le 17 février 1997
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7 octobre 1996Rubrique : Assurance maladie maternite : generalitesTitre : Conventions avec les praticiensRéponse publiée le 21 avril 1997
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7 octobre 1996Rubrique : FamilleTitre : Politique familialeRéponse publiée le 2 décembre 1996
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7 octobre 1996Rubrique : Pensions militaires d'invaliditeTitre : Pensions des invalidesRéponse publiée le 18 novembre 1996
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7 octobre 1996Rubrique : Ministeres et secretariats d'EtatTitre : Travail et affaires sociales : services exterieursRéponse publiée le 16 décembre 1996
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7 octobre 1996Rubrique : Ministeres et secretariats d'EtatTitre : Economie et finances : direction generale des impotsRéponse publiée le 16 décembre 1996
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7 octobre 1996Rubrique : Impots et taxesTitre : TIPPRéponse publiée le 16 décembre 1996
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7 octobre 1996Rubrique : Logement : aides et pretsTitre : Allocation de logement a caractere social et APLRéponse publiée le 2 décembre 1996
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7 octobre 1996Rubrique : Impots et taxesTitre : Politique fiscaleRéponse publiée le 16 décembre 1996